Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
244
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
16 juillet 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
7 juillet 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 juillet 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
2 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
2 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 juin 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
29 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
28 avril 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
9 avril 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
14 novembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 novembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation