Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
9
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
20 décembre 2024 · PROM-PUB
Décision
18 décembre 2024 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
17 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
16 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
16 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
16 décembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
16 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
12 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
11 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Avis du Conseil d'Etat
11 décembre 2024 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
11 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
20 juillet 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire