Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
251
Jours en cours
Co-signataires (77)
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République
Aveyron (3e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Mikaele Seo
Ensemble pour la République
Wallis-et-Futuna (1e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Charles Sitzenstuhl
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Bertrand Sorre
Ensemble pour la République
Manche (2e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 7 février 2025
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Jean Terlier
Ensemble pour la République
Tarn (3e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Prisca Thevenot
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Annie Vidal
Ensemble pour la République
Seine-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Cosigné le 11 février 2025
+ 65 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
23 juin 2025 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
19 juin 2025 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
27 mai 2025 · CC-SAISIE-SN
Saisine du conseil constitutionnel
22 mai 2025 · CC-SAISIE-AN
Saisine du conseil constitutionnel
20 mai 2025 · CC-SAISIE-AN
Décision
19 mai 2025 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
13 mai 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Discussion en séance publique
13 mai 2025 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
13 mai 2025 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Nomination de rapporteur
6 mai 2025 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
6 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
6 mai 2025 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Décision de la CMP
6 mai 2025 · CMP-DEC
Convocation d'une CMP
2 avril 2025 · CMP-SAISIE
Décision
26 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'un projet de loi
26 mars 2025 · CMP-DEPOT
Dépôt de rapport
19 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
13 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
13 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
12 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 janvier 2025 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
2 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
26 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République