Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
64
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
9 avril 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
31 mars 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
31 mars 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
25 mars 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
18 février 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 février 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 février 2026 · AN1-DEPOT
Accord international
18 février 2026 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
18 février 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
11 février 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
4 février 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
4 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Nomination de rapporteur
14 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères