Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
118
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
20 mars 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
19 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
18 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
12 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
11 décembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
4 décembre 2024 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
4 décembre 2024 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
3 décembre 2024 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
22 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
22 novembre 2024 · AN1-ETI
Accord international
22 novembre 2024 · AN1-ACIN
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 novembre 2024 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
22 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères