Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
105
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
Prévu10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
17 avril 2026 · AN1-DEPOT
Accord international
17 avril 2026 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
17 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
25 février 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 février 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
25 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
25 février 2026
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 17 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères