Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
126
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
1 juillet 2026 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
24 juin 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
24 juin 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
10 juin 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
13 mai 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
17 avril 2026 · AN1-DEPOT
Accord international
17 avril 2026 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
17 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
15 avril 2026 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
15 avril 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
8 avril 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
25 février 2026 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 février 2026 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
25 février 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères