Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
283
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
9 mai 2026 · PROM-PUB
Décision
7 mai 2026 · CMP-DEBATS-SN-DEC
Discussion en séance publique
6 mai 2026 · CMP-DEBATS-AN-SEANCE
Décision
6 mai 2026 · CMP-DEBATS-AN-DEC
Nomination de rapporteur
30 avril 2026 · CMP-COM-NOMIN
Dépôt du rapport d'une CMP
30 avril 2026 · CMP-COM-RAPPORT-SN
Dépôt du rapport d'une CMP
30 avril 2026 · CMP-COM-RAPPORT-AN
Décision de la CMP
30 avril 2026 · CMP-DEC
Dépôt d'un projet de loi
14 avril 2026 · CMP-DEPOT
Convocation d'une CMP
14 avril 2026 · CMP-SAISIE
Réunion de commission
13 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
13 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
13 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
13 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
8 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
31 mars 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Nomination de rapporteur
25 mars 2026 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
25 mars 2026 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
12 mars 2026 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
Nomination de rapporteur
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
29 janvier 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
28 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
21 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
30 juillet 2025 · SN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
30 juillet 2025 · SN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
30 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation