Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
328
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
16 décembre 2025 · PROM-PUB
Décision
10 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
3 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
10 juillet 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 juillet 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
10 juillet 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juillet 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
4 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
2 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 juin 2025 · AN1-PROCACC
Nomination de rapporteur
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
22 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
22 janvier 2025 · AN1-ETI
Accord international
22 janvier 2025 · AN1-ACIN
Renvoi en commission au fond
22 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires étrangères