Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
190
Jours en cours
Co-signataires (72)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Belkhir Belhaddad
Socialistes et apparentés
Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2024
+ 60 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
23 avril 2025 · PROM-PUB
Décision
9 avril 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
27 janvier 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
27 janvier 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
27 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
27 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
2 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
2 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
2 décembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Réunion de commission
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
27 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques