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Proposition de loin°51672Adopté

Soins palliatifs et d’accompagnement

Annie Vidal

Ensemble pour la République

Seine-Maritime (2e circonscription)

Déposé il y a 441 jours

Parcours législatif

Dépôt

En commission

Séance publique

Navette

Adopté

Rejeté

Étape 5/6 — Adopté

Texte adopté définitivement

Adopté

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

441

Jours en cours

Actes législatifs

Promulgation d'une loi

26 mai 2026 · PROM-PUB

Décision

11 mai 2026 · SN2-DEBATS-DEC

Dépôt de rapport

29 avril 2026 · SN2-COM-FOND-RAPPORT

Discussion en séance publique

25 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Décision

25 février 2026 · AN2-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

25 février 2026 · SN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

25 février 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

18 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

17 février 2026 · AN2-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

17 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

17 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 février 2026 · AN2-DEBATS-SEANCE

Dépôt de rapport

10 février 2026 · AN2-COM-FOND-RAPPORT

Décision

28 janvier 2026 · SN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

28 janvier 2026 · AN2-DEPOT

Renvoi en commission au fond

28 janvier 2026 · AN2-COM-FOND-SAISIE

Dépôt de rapport

7 janvier 2026 · SN1-COM-FOND-RAPPORT

Discussion en séance publique

27 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Décision

27 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC

Dépôt d'une initiative en navette

27 mai 2025 · SN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE

Discussion en séance publique

16 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

16 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

14 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

14 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

13 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

13 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

12 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Discussion en séance publique

12 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Discussion en séance publique

12 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Réunion de commission

2 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

29 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

28 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

28 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

11 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Réunion de commission

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Nomination de rapporteur

18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

Réunion de commission

18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Adopté

Texte adopté définitivement

Informations

AuteurAnnie Vidal

GroupeEnsemble pour la République

CirconscriptionSeine-Maritime (2e circonscription)

CommissionCommission des affaires sociales

DossierDLR5L17N51672

Dépôt11 mars 2025

Dernière action26 mai 2026

Liens

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