Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
60
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
15 novembre 2024 · PROM-PUB
Conclusion du conseil constitutionnel
14 novembre 2024 · CC-CONCLUSION
Saisine du conseil constitutionnel
7 novembre 2024 · CC-SAISIE-DROIT
Réunion de commission
6 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
6 novembre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 novembre 2024 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
30 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
24 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
23 octobre 2024 · SN1-DEBATS-DEC
Nomination de rapporteur
22 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
22 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
16 octobre 2024 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
2 octobre 2024 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République