Tous les textes de loi

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive da

La relance et la décentralisation du logement

Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr

Protéger l'eau potable

Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et

Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique

Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires

Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la pr

Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au trava

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou

Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale

Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbol

protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Pour la reconquête du bâti rural

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés

Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylée

Fin du maintien à vie dans le logement social

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu

Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ

Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les p

Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "r

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaille

Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins

Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris

Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes