République Française
MesLois.fr
1874textes suivis · Mise à jour en continu depuis l'OpenData de l'Assemblée nationale
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Réguler l’installation des consignes automatiques de livraison dans les communes et à soutenir les c
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Qualifier la soustraction frauduleuse de l’animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d’autr
Protéger l'eau potable
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'eff
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la pr
Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au trava
Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou
Permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbol
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Pour la reconquête du bâti rural
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés
Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylée
Fin du maintien à vie dans le logement social
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieu
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publ
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les p
Etendre le bénéfice de l’indemnité allouée aux personnels d’établissement relevant des programmes "r
Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaille
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la cris
Limiter dans le temps le statut de micro-entreprise
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes