AccueilTextesRéformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi52974Rejeté

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Déposé il y a 183 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

183

Jours en cours

Co-signataires (35)

Édouard Bénard

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine

Puy-de-Dôme (5e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine

Guyane (1e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine

Hauts-de-Seine (1e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Émeline K/Bidi

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (4e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Maritime (8e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (6e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Yannick Monnet

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine

Allier (1e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Marcellin Nadeau

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine

Martinique (2e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine

Seine-Saint-Denis (2e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 26 mars 2026

+ 23 autres co-signataires

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

15 avril 2026 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

14 octobre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurSoumya Bourouaha
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CirconscriptionSeine-Saint-Denis (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N52974
Dépôt14 octobre 2025
Dernière action15 avril 2026
Co-signataires35

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation