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Proposition de loi51648Rejeté

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Richard Ramos

Richard Ramos

Les Démocrates

Loiret (6e circonscription)

Déposé il y a 486 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

486

Jours en cours

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10 juillet 2026 · AN1-RTRINI

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Informations

AuteurRichard Ramos
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionLoiret (6e circonscription)
CommissionCommission des affaires économiques
DossierDLR5L17N51648
Dépôt11 mars 2025
Dernière action10 juillet 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques