Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
486
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
10 juillet 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques