Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
486
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
10 juillet 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
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Commission saisie
Commission des affaires économiques