Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
Co-signataires (1)
Pierre Cazeneuve
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (7e circonscription)
Cosigné le 14 avril 2026
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
15 avril 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
14 avril 2026 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales