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Proposition de loin°54139Rejeté

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Écologiste et Social

Gironde (2e circonscription)

Déposé il y a 1 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

1

Jours en cours

Co-signataires (1)

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine (7e circonscription)

Cosigné le 14 avril 2026

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

15 avril 2026 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

14 avril 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

14 avril 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurNicolas Thierry
GroupeÉcologiste et Social
CirconscriptionGironde (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N54139
Dépôt14 avril 2026
Dernière action15 avril 2026
Co-signataires1

Liens

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