Accueil›Textes›Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la pr
Proposition de loin°52782Rejeté

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Déposé il y a 8 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

8

Jours en cours

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

24 septembre 2025 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

16 septembre 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

PPL#51670Navette

Fin de vie

Affaires sociales31 juil.
PPL#53426Adopté

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

Droite RépublicaineAffaires sociales27 juil.
PPL#54714En commission

Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité

Droite RépublicaineAffaires sociales23 juil.
PPL#54728En commission

Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Droite RépublicaineAffaires sociales23 juil.

Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurIsabelle Santiago
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-de-Marne (9e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52782
Dépôt16 septembre 2025
Dernière action24 septembre 2025

Liens

Reconnaître et sécuriser juridiquement le placement éducatif sans hébergement dans le cadre de la protection de l’enfance (dépôt le mardi 16 septembre 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales