AccueilTextesAméliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
Proposition de loi50688Rejeté

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine (8e circonscription)

Déposé il y a 219 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

219

Jours en cours

Co-signataires (7)

Julie Delpech

Julie Delpech

Ensemble pour la République

Sarthe (1e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine

Haute-Savoie (4e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République

Val-de-Marne (6e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Sandrine Josso

Sandrine Josso

Les Démocrates

Loire-Atlantique (7e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Véronique Riotton

Véronique Riotton

Ensemble pour la République

Haute-Savoie (1e circonscription)

Cosigné le 30 octobre 2024

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

22 mai 2025 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurPrisca Thevenot
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionHauts-de-Seine (8e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50688
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action22 mai 2025
Co-signataires7

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales