AccueilTextesGénéraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
Proposition de loi51841Rejeté

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 44 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

44

Jours en cours

Co-signataires (37)

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Yvelines (11e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Polynésie Française (2e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Loiret (3e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Max Mathiasin

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Guadeloupe (3e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Corse-du-Sud (2e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Paul Molac

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Morbihan (4e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Françoise Buffet

Françoise Buffet

Ensemble pour la République

Bas-Rhin (4e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés

Lozère (1e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Mereana Reid Arbelot

Mereana Reid Arbelot

Gauche Démocrate et Républicaine

Polynésie Française (3e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

Les Démocrates

Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République

Nord (10e circonscription)

Cosigné le 14 mai 2025

+ 25 autres co-signataires

Actes législatifs

Discussion en séance publique

15 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE

Retrait d'une initiative

15 mai 2025 · AN1-RTRINI

Réunion de commission

7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Réunion de commission

7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION

Dépôt de rapport

7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT

Nomination de rapporteur

10 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN

1er dépôt d'une initiative.

1 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51841
Dépôt1 avril 2025
Dernière action15 mai 2025
Co-signataires37

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales