Fin du maintien à vie dans le logement social
Guillaume Kasbarian
Ensemble pour la République
Eure-et-Loir (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
55
Jours en cours
Co-signataires (74)
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Éric Bothorel
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (5e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Florent Boudié
Ensemble pour la République
Gironde (10e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Françoise Buffet
Ensemble pour la République
Bas-Rhin (4e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
Vincent Caure
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (3e circonscription)
Cosigné le 31 mars 2025
+ 62 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
31 mars 2025 · AN1-RTRINI
Dépôt de rapport
26 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
4 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques