Proposition de loin°51140En commission
Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
ES
Ersilia Soudais
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 483 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
483
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurErsilia Soudais
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action23 décembre 2024
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire