Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Ersilia Soudais
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-et-Marne (7e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
4
Jours en cours
Co-signataires (68)
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Gabriel Amard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
+ 56 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
23 décembre 2024 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Développement durable
Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement clim
Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies
Pour une montagne vivante et souveraine
Renforcer le financement des services express régionaux métropolitain par la mobilisation de leviers
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire