Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
Estelle Youssouffa
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Mayotte (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (9)
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Paul-André Colombani
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Corse-du-Sud (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Nicole Sanquer
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Polynésie Française (2e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (1e circonscription)
Cosigné le 12 mai 2025
Actes législatifs
Discussion en séance publique
15 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Retrait d'une initiative
15 mai 2025 · AN1-RTRINI
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
7 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
1 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
1 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales