Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
Co-signataires (19)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Jordan Guitton
Rassemblement National
Aube (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Alexis Jolly
Rassemblement National
Isère (6e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 20 novembre 2025
+ 7 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
21 mai 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
18 novembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’ex
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques