Proposition de loin°53168En commission
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
SR
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Déposé il y a 149 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
149
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 novembre 2025
Dernière action18 novembre 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques