Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
169
Jours en cours
Co-signataires (8)
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Christine Le Nabour
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (5e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Yvelines (1e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Anne-Sophie Ronceret
Ensemble pour la République
Yvelines (10e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Cosigné le 20 mai 2025
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
9 juillet 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public
Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République