protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (14)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Maxime Michelet
Union des droites pour la République
Marne (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
26 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Retrait d'une initiative
26 juin 2025 · AN1-RTRINI
Réunion de commission
25 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
17 juin 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
16 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Nomination de rapporteur
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République