Proposition de loin°53428En commission
Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
DP
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDominique Potier
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action12 février 2026
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques