Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
90
Jours en cours
Co-signataires (48)
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Mickaël Cosson
Les Démocrates
Côtes-d'Armor (1e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Xavier Roseren
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (6e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Nicolas Metzdorf
Ensemble pour la République
Nouvelle-Calédonie (1e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Stéphane Lenormand
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Saint-Pierre-et-Miquelon (1e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 28 janvier 2025
+ 36 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
13 janvier 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire