Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
48
Jours en cours
Co-signataires (8)
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Serge Muller
Rassemblement National
Dordogne (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Nadine Lechon
Rassemblement National
Dordogne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
9 février 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire