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Proposition de loin°50913Rejeté

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Droite Républicaine

Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)

Déposé il y a 23 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires sociales

Commission

—

Amendements

23

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurThibault Bazin
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N50913
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action12 décembre 2024

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