Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
17
Jours en cours
Co-signataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Laure Lavalette
Rassemblement National
Var (2e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Gisèle Lelouis
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Frank Giletti
Rassemblement National
Var (6e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 14 octobre 2025
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
31 octobre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de hand
Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire
Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation