Accueil›Textes›Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Proposition de loin°51631Rejeté

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Jura (1e circonscription)

Déposé il y a 196 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

196

Jours en cours

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

23 septembre 2025 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

11 mars 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Lois constitutionnelles

PPL#54989Séance publique

Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires

Socialistes et apparentésLois constitutionnelles19 nov.
PPL#54998Séance publique

Régulariser les travailleurs sans-papiers

Socialistes et apparentésLois constitutionnelles19 nov.
PPL#52767Adopté

Abrogation du Code noir

Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLois constitutionnelles2 nov.
PPL#53159Navette

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement

Lois constitutionnelles29 oct.

Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurDanielle Brulebois
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionJura (1e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N51631
Dépôt11 mars 2025
Dernière action23 septembre 2025

Liens

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé (dépôt le mardi 11 mars 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République