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Proposition de loin°51631Rejeté

Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République

Jura (1e circonscription)

Déposé il y a 196 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

196

Jours en cours

Actes législatifs

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Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurDanielle Brulebois
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionJura (1e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N51631
Dépôt11 mars 2025
Dernière action23 septembre 2025

Liens

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