Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
83
Jours en cours
Co-signataires (22)
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Jean-Pierre Bataille
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Nord (15e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Max Mathiasin
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Guadeloupe (3e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Joseph Rivière
Rassemblement National
Réunion (3e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Liliana Tanguy
Ensemble pour la République
Finistère (7e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Gard (2e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Cosigné le 4 octobre 2024
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
Sophie Panonacle
Ensemble pour la République
Gironde (8e circonscription)
Cosigné le 7 octobre 2024
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
9 décembre 2024 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales