Proposition de loin°50392En commission
Modernisation de la kinésithérapie et amélioration de l'accès aux soins
SV
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurStéphane Viry
GroupeLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action9 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales