Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
182
Jours en cours
Co-auteurs
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Co-signataires (1)
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 30 juillet 2025
Actes législatifs
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 janvier 2026 · AN1-PROCACC
Retrait d'une initiative
28 janvier 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
30 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
30 juillet 2025 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
30 juillet 2025 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
30 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation