Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Aude (2e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (118)
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Julien Rancoule
Rassemblement National
Aude (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Laure Lavalette
Rassemblement National
Var (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Patrice Martin
Rassemblement National
Seine-Maritime (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Thierry Frappé
Rassemblement National
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 106 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
31 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
31 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
31 octobre 2024 · AN1-DEBATS-SEANCE
Retrait d'une initiative
31 octobre 2024 · AN1-RTRINI
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
23 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
23 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
9 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
17 septembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 septembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques