Proposition de loin°50434Séance publique
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
FF
Frédéric Falcon
Rassemblement National
Déposé il y a 576 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
576
Jours en cours
Autres textes en Affaires économiques
PPL#53418Séance publique
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Écologiste et SocialAffaires économiques13 mai
PJL#54085En commission
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Affaires économiques30 avr.
PPL#53530Navette
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Socialistes et apparentésAffaires économiques14 avr.
PPL#54118En commission
Mettre fin au harcèlement téléphonique commercial
Horizons & IndépendantsAffaires économiques14 avr.
Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurFrédéric Falcon
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt17 septembre 2024
Dernière action31 octobre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques