Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
14
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
30 septembre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participati
Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurant
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire