Proposition de loin°51978Séance publique
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
NS
Nicolas Sansu
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 359 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
359
Jours en cours
Autres textes en Finances
PPL#52498Séance publique
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresFinances13 mai
PPL#54123En commission
Visant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
Ensemble pour la RépubliqueFinances14 avr.
PPL#54135En commission
Renforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaire
Droite RépublicaineFinances14 avr.
PPL#54136En commission
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurNicolas Sansu
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt22 avril 2025
Dernière action5 juin 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire