Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
513
Jours en cours
Co-signataires (115)
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Sylvain Maillard
Ensemble pour la République
Paris (1e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Pieyre-Alexandre Anglade
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (4e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Gabriel Attal
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (10e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Hervé Berville
Ensemble pour la République
Côtes-d'Armor (2e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
Élisabeth Borne
Ensemble pour la République
Calvados (6e circonscription)
Cosigné le 16 avril 2026
+ 103 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
16 avril 2026 · AN1-RTRINI
Réunion de commission
26 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 janvier 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
20 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Avis du Conseil d'Etat
19 novembre 2024 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République