Accueil›Textes›Pour la reconquête du bâti rural
Proposition de loin°51970Rejeté

Pour la reconquête du bâti rural

Dominique Potier

Dominique Potier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)

Déposé il y a 48 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

48

Jours en cours

Co-signataires (1)

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

4 juin 2025 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Finances

PPL#54883En commission

Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique

Union des droites pour la RépubliqueFinances15 sept.
PPL#54877En commission

Assouplir les conditions d’exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en

Droite RépublicaineFinances15 sept.
PPL#54866En commission

Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques

La France insoumise - Nouveau Front PopulaireFinances15 sept.
PPL#54905En commission

intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein

Gauche Démocrate et RépublicaineFinances15 sept.

Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurDominique Potier
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (5e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N51970
Dépôt17 avril 2025
Dernière action4 juin 2025
Co-signataires1

Liens

Pour la reconquête du bâti rural (dépôt le jeudi 17 avril 2025)assemblee-nationale.frRetour au KanbanTous les textes

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire