Pour la reconquête du bâti rural
Dominique Potier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
48
Jours en cours
Co-signataires (1)
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 17 avril 2025
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
4 juin 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire