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Proposition de loin°51970Rejeté

Pour la reconquête du bâti rural

Dominique Potier

Dominique Potier

Socialistes et apparentés

Meurthe-et-Moselle (5e circonscription)

Déposé il y a 48 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Finances

Commission

—

Amendements

48

Jours en cours

Co-signataires (1)

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 17 avril 2025

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

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Statut actuel

Rejeté

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Informations

AuteurDominique Potier
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionMeurthe-et-Moselle (5e circonscription)
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
DossierDLR5L17N51970
Dépôt17 avril 2025
Dernière action4 juin 2025
Co-signataires1

Liens

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Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire