Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
7
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
22 octobre 2024 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République