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Proposition de loin°50691Rejeté

Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 7 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

7

Jours en cours

Actes législatifs

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N50691
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action22 octobre 2024

Liens

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LOI

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