Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Jean-Philippe Nilor
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Martinique (4e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
148
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
11 février 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
16 septembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
16 septembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République