Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
34
Jours en cours
Co-signataires (15)
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 6 mai 2025
+ 3 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
21 mai 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République