Protéger l'eau potable
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
51
Jours en cours
Co-signataires (36)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Karim Ben Cheikh
Écologiste et Social
Français établis hors de France (9e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 23 décembre 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
Réunion de commission
12 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
12 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
12 février 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Retrait d'une initiative
12 février 2026 · AN1-RTRINI
Réunion de commission
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
4 février 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
23 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
23 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire