Proposition de loin°53425Séance publique
Protéger l'eau potable
JR
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Déposé il y a 114 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
114
Jours en cours
Autres textes en Développement durable
PPL#52208Séance publique
Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Horizons & IndépendantsDéveloppement durable13 mai
PPL#54006Séance publique
Pour une montagne vivante et souveraine
Droite RépublicaineDéveloppement durable13 mai
PPL#54132En commission
Garantir la continuité du service public ferroviaire
Socialistes et apparentésDéveloppement durable14 avr.
PPL#54137En commission
Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresDéveloppement durable14 avr.
Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurJean-Claude Raux
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt23 décembre 2025
Dernière action12 février 2026
Commission saisie
DÉV
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire