La relance et la décentralisation du logement
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
7
Jours en cours
Actes législatifs
Nomination de rapporteur
1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
1 juillet 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 juin 2026 · AN1-PROCACC
Retrait d'une initiative
25 juin 2026 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2026 · AN1-DEPOT
Etude d'impact
24 juin 2026 · AN1-ETI
Avis du Conseil d'Etat
24 juin 2026 · AN1-AVCE
Renvoi en commission au fond
24 juin 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Sanctuariser le principe de libre disposition des abonnements numériques pour protéger le pouvoir d'
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p
Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques