Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
Aurélien Saintoul
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
42
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
14 janvier 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales