Proposition de loin°51011En commission
Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie
AS
Aurélien Saintoul
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 499 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
499
Jours en cours
Autres textes en Affaires sociales
PPL#50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Horizons & IndépendantsAffaires sociales13 mai
PPL#52924Séance publique
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Socialistes et apparentésAffaires sociales13 mai
PPL#53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ensemble pour la RépubliqueAffaires sociales7 mai
PJL#53981Navette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAurélien Saintoul
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action14 janvier 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales