AccueilTextesLutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi50657Rejeté

Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche

Anna Pic

Anna Pic

Socialistes et apparentés

Manche (4e circonscription)

Déposé il y a 161 jours

Parcours législatif

6
Étape 6/6 — Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Rejeté

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

161

Jours en cours

Co-signataires (63)

Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés

Seine-Saint-Denis (8e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Olivier Faure

Olivier Faure

Socialistes et apparentés

Seine-et-Marne (11e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 21 octobre 2024

+ 51 autres co-signataires

Actes législatifs

Retrait d'une initiative

25 mars 2025 · AN1-RTRINI

1er dépôt d'une initiative.

15 octobre 2024 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

Rejeté

Texte rejeté ou archivé

Informations

AuteurAnna Pic
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionManche (4e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N50657
Dépôt15 octobre 2024
Dernière action25 mars 2025
Co-signataires63

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation