Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Parcours législatif
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Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
1
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
15 octobre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
14 octobre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
14 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
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Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire