Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
2
Jours en cours
Co-signataires (67)
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Joëlle Mélin
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Emeric Salmon
Rassemblement National
Haute-Saône (2e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 13 mars 2025
+ 55 autres co-signataires
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
23 janvier 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République