Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Karl Olive
Ensemble pour la République
Yvelines (12e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
21
Jours en cours
Co-signataires (8)
Jean-Marie Fiévet
Ensemble pour la République
Deux-Sèvres (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Brigitte Klinkert
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Violette Spillebout
Ensemble pour la République
Nord (9e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Corinne Vignon
Ensemble pour la République
Haute-Garonne (3e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (8e circonscription)
Cosigné le 29 octobre 2024
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
19 novembre 2024 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
29 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
29 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
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Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques