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Proposition de loin°55175En commission

Renforcer la politique linguistique de la France par la promotion de la langue française et à favoriser les apprentissages linguistiques

Aurélien Taché

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise (10e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

—

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

27 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAurélien Taché
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CirconscriptionVal-d'Oise (10e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N55175
Dépôt27 octobre 2026
Dernière action27 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation