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Proposition de loin°55185En commission

Portant obligation de vaccination des jeunes de 11 à 26 ans révolus aux fins d'éradiquer les infections mortelles ou lourdement handicapantes imputables aux papillomavirus humains en rendant la vaccination obligatoire

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

Sarthe (5e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

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Amendements

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Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

27 octobre 2026 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

27 octobre 2026 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Carles Grelier
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionSarthe (5e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N55185
Dépôt27 octobre 2026
Dernière action27 octobre 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales