Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Développement durable
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (40)
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Dominique Voynet
Écologiste et Social
Doubs (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Maxime Laisney
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-et-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Anne Stambach-Terrenoir
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Paul Molac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Morbihan (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 15 octobre 2024
+ 28 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
15 octobre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
15 octobre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire